Taux de TVA pour la catégorie IPSI

Erreur BR-AG-05 EN 16931

Dans une ligne de facture (BG-25) pour laquelle le code de catégorie de TVA de l'article facturé (BT-151) est « IPSI », le taux de TVA de l'article facturé (BT-152) doit être égal à 0 (zéro) ou supérieur à zéro.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Pour une ligne de facture avec la catégorie de TVA M, la valeur de ram:RateApplicablePercent est inférieure à zéro. Selon le test, le taux de TVA ne peut pas être négatif.

Ce que signifie la règle

Le texte de la règle désigne la catégorie de TVA M comme IPSI. Pour cette catégorie, la règle autorise un taux de TVA nul ou positif.

Champs concernés BG-25 BT-151 BT-152
Veuillez indiquer un taux de TVA positif ou nul pour la catégorie IPSI

Le taux de TVA d’une ligne de facture avec la catégorie M est inférieur à zéro. Une valeur égale ou supérieure à zéro satisfait cette règle.

Que faire ?
  1. Vérifiez le taux de TVA dans TradeLineItem.TaxPercent.
  2. Assurez-vous que la valeur est égale ou supérieure à zéro.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>M</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>-1</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>
✓ Correct 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>M</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>
À vérifier dans FactoorSharp
  • TradeLineItem.TaxCategoryCode (BT-151)
  • TradeLineItem.TaxPercent (BT-152)
  • TradeLineItem.TaxType (BT-151-0)
  • TaxCategoryCodes (BT-151)
Détails techniques

Le test vérifie que ram:RateApplicablePercent est supérieur ou égal à zéro. Le contexte limite le contrôle à ram:CategoryCode M.

Où la règle s'applique

La règle porte sur ram:RateApplicablePercent d’une entrée ApplicableTradeTax d’une ligne de facture avec la catégorie de TVA M.

Message d'origine du Schematron
In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "IPSI" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero) or greater than zero.
Contexte (rule/@context)
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'M']
Expression de contrôle (assert/@test)
ram:RateApplicablePercent >= 0