Taux de TVA d’une remise de catégorie M

Erreur BR-AG-06 EN 16931

Pour une remise au niveau du document (BG-20) dont le code de catégorie de TVA de la remise au niveau du document (BT-95) est « IPSI », le taux de TVA de la remise au niveau du document (BT-96) doit être égal à 0 (zéro) ou supérieur à zéro.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Cette remise ne contient pas ram:RateApplicablePercent, ou sa valeur est inférieure à 0. Le test vérifie que ram:CategoryCode vaut M, tandis que le texte du message décrit la catégorie comme « IPSI ».

Ce que signifie la règle

Pour la catégorie de TVA M sélectionnée par le test, un taux de TVA égal à zéro ou supérieur est autorisé. Un taux négatif ne satisfait pas cette règle.

Champs concernés BG-20 BT-95 BT-96
Veuillez indiquer un taux de TVA d’au moins 0 pour la remise de catégorie `M`

La remise au niveau du document est associée à la catégorie M, mais son taux de TVA est absent ou négatif. Vous pouvez modifier cette valeur dans la remise.

Que faire ?
  1. Vérifiez le taux de TVA de la remise dans AddTradeAllowance(...).
  2. Assurez-vous que taxPercent est supérieur ou égal à 0.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator>
    <udt:Indicator>false</udt:Indicator>
  </ram:ChargeIndicator>
  <ram:CategoryTradeTax>
    <ram:CategoryCode>M</ram:CategoryCode>
    <ram:RateApplicablePercent>-1</ram:RateApplicablePercent>
  </ram:CategoryTradeTax>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
✓ Correct 
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator>
    <udt:Indicator>false</udt:Indicator>
  </ram:ChargeIndicator>
  <ram:CategoryTradeTax>
    <ram:CategoryCode>M</ram:CategoryCode>
    <ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent>
  </ram:CategoryTradeTax>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
À vérifier dans FactoorSharp
  • TaxCategoryCodes (BT-95)
  • FacturXInvoice.AddTradeAllowance(basisAmount, currency, actualAmount, chargePercentage, reason, taxTypeCode, taxCategoryCode, taxPercent, reasonCode) (BG-20)
  • FacturXInvoice.GetTradeAllowances() (BG-20)
  • FacturXInvoice.TradeAllowanceCharges (BG-20)
  • AbstractTradeAllowanceCharge (Document level allowance: BG-20)
Détails techniques

Le XPath sélectionne les remises selon ram:ChargeIndicator et ram:CategoryCode = 'M', puis exige ram:RateApplicablePercent >= 0.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à une remise au niveau du document dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge, dont ram:ChargeIndicator vaut false et ram:CategoryCode vaut M.

Message d'origine du Schematron
In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "IPSI" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero) or greater than zero.
Contexte (rule/@context)
//ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ ram:CategoryTradeTax[ram:CategoryCode = 'M']
Expression de contrôle (assert/@test)
ram:RateApplicablePercent >= 0