Catégorie de taxe B réservée aux factures italiennes

Erreur BR-B-01 EN 16931

Une facture dont le code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95 ou BT-102) est « Paiement fractionné » doit être une facture italienne nationale.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Si un CategoryCode B est présent, la facture contient au moins un CountryID différent de IT. La règle n’autorise la catégorie B que si aucune autre valeur de pays n’est présente.

Ce que signifie la règle

Le code B désigne la catégorie de taxe « Split payment ». Selon cette règle, cette catégorie est réservée aux factures nationales italiennes.

Champs concernés BT-151 BT-95 BT-102
Veuillez utiliser la catégorie de taxe `B` uniquement pour l’Italie

La facture utilise la catégorie B, mais contient aussi une valeur de pays autre que IT. Vous pouvez harmoniser la catégorie de taxe et les informations de pays.

Que faire ?
  1. Vérifiez les valeurs CategoryCode des informations fiscales concernées.
  2. Vérifiez les valeurs CountryID de la facture.
  3. Vérifiez la catégorie de taxe avec TaxCategoryCodes et TradeLineItem.TaxCategoryCode.
  4. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
À vérifier dans FactoorSharp
  • TaxCategoryCodes (BT-151; BT-95; BT-102)
  • TradeLineItem.TaxCategoryCode (BT-151)
  • TradeLineItem.TaxType (BT-151-0)
Détails techniques

Le XPath réussit si aucun CategoryCode B n’est présent, ou si aucune valeur CountryID autre que IT n’apparaît lorsque CategoryCode B est présent.

Où la règle s'applique

La règle s’applique aux valeurs CategoryCode de la facture et aux valeurs CountryID qui y figurent.

Message d'origine du Schematron
An Invoice where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is “Split payment” shall be a domestic Italian invoice.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice
Expression de contrôle (assert/@test)
(not(//ram:CountryID != 'IT') and //ram:CategoryCode ='B') or (not(//ram:CategoryCode ='B'))