Ne pas combiner les catégories de taxe B et S

Erreur BR-B-02 EN 16931

Une facture qui contient une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du document (BG-20) ou des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95 ou BT-102) est « Paiement fractionné » ne doit pas contenir de Ligne de facture (BG-25), de Remise au niveau du document (BG-20) ou de Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95 ou BT-102) est « Taux normal ».

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La facture contient à la fois CategoryCode B et CategoryCode S. La règle interdit cette combinaison pour les lignes de facture, les remises et les frais vérifiés.

Ce que signifie la règle

B désigne la catégorie de taxe « Split payment », tandis que S désigne la catégorie « Standard rated ». La règle interdit d’utiliser ces deux catégories dans une même facture.

Champs concernés BG-25 BG-20 BG-21 BT-151 BT-95 BT-102
Veuillez ne pas utiliser `B` et `S` ensemble

La facture contient à la fois les catégories de taxe B et S. Vous pouvez harmoniser les catégories dans les informations fiscales concernées.

Que faire ?
  1. Recherchez les valeurs CategoryCode B et S sur les lignes de facture ainsi que dans les remises et les frais au niveau du document.
  2. Vérifiez la catégorie dans TradeLineItem.TaxCategoryCode et TaxCategoryCodes.
  3. Vérifiez les catégories des remises et des frais au niveau du document dans AbstractTradeAllowanceCharge.
  4. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:CategoryCode>B</ram:CategoryCode>
<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
✓ Correct 
<ram:CategoryCode>B</ram:CategoryCode>
À vérifier dans FactoorSharp
  • TaxCategoryCodes (BT-151; BT-95; BT-102)
  • TradeLineItem.TaxCategoryCode (BT-151)
  • TradeLineItem.TaxType (BT-151-0)
  • AbstractTradeAllowanceCharge (Document level allowance: BG-20; Document level charge: BG-21)
  • AbstractTradeAllowanceCharge.ChargeIndicator (Document level allowance: BG-20; Document level charge: BG-21)
Détails techniques

Le XPath réussit si aucun CategoryCode B n’apparaît ou si aucun CategoryCode S n’apparaît. Le contrôle porte sur les éléments CategoryCode dans tout le document.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à tous les éléments CategoryCode des lignes de facture ainsi qu’au niveau du document pour les remises et les frais.

Message d'origine du Schematron
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is “Split payment" shall not contain an invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is “Standard rated”.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice
Expression de contrôle (assert/@test)
(//ram:CategoryCode ='B' and (not(//ram:CategoryCode ='S'))) or (not(//ram:CategoryCode ='B'))