La ligne de facture doit comporter une catégorie de TVA

Erreur BR-CO-04 EN 16931

Chaque ligne de facture (BG-25) doit être catégorisée par un code de catégorie de TVA de l'article facturé (BT-151).

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Les données de taxe de la ligne de facture dont le ram:TypeCode est VAT ne comportent pas de ram:CategoryCode.

Ce que signifie la règle

Le code de catégorie de TVA rattache la ligne de facture à une catégorie de traitement de la TVA.

Champs concernés BG-25 BT-151
Veuillez ajouter la catégorie de TVA de la ligne de facture

Des données de TVA sont présentes pour la ligne de facture, mais le code de catégorie manque. Ajoutez-le aux données de taxe de type VAT.

Que faire ?
  1. Dans la ligne de facture, recherchez ApplicableTradeTax avec TypeCode VAT.
  2. Ajoutez-y le CategoryCode manquant.
  3. Vérifiez le mappage dans TradeLineItem.TaxCategoryCode et les paramètres de taxe associés.
  4. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
✓ Correct
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
À vérifier dans FactoorSharp
  • TradeLineItem.TaxCategoryCode (BT-151)
  • TradeLineItem.TaxType (BT-151-0)
  • TaxCategoryCodes (BT-151)
Détails techniques

Le test recherche un ram:ApplicableTradeTax dont le ram:TypeCode vaut VAT et exige qu’il contienne un ram:CategoryCode.

Où la règle s'applique

La règle s’applique aux données de taxe ram:ApplicableTradeTax de la ligne de facture dont le ram:TypeCode est VAT.

Message d'origine du Schematron
Each Invoice line (BG-25) shall be categorized with an Invoiced item VAT category code (BT-151).
Contexte (rule/@context)
//ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem
Expression de contrôle (assert/@test)
(ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']/ ram:CategoryCode)