Le code du motif de remise au niveau du document (BT-98) et le motif de remise au niveau du document (BT-97) doivent indiquer le même type de remise.

Erreur BR-CO-05 EN 16931

Le code du motif de remise au niveau du document (BT-98) et le motif de remise au niveau du document (BT-97) doivent indiquer le même type de remise.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Champs concernés BT-98 BT-97
Veuillez noter : cette règle ne peut jamais se déclencher

La condition de test de cette règle est toujours satisfaite. Elle figure comme exigence dans la spécification, mais le validateur ne la contrôle pas automatiquement ; elle ne produit donc jamais de message.

Que faire ?
  1. Il n'y a rien à corriger.
  2. Si vous souhaitez tout de même respecter l'exigence, lisez le texte du message sous « Détails techniques ».
À vérifier dans FactoorSharp
  • AllowanceReasonCodes (Document level allowance: BT-98)
  • TradeAllowance.ReasonCode (Document level allowance: BT-98)
  • AbstractTradeAllowanceCharge.Reason (Document level allowance: BT-97)
Détails techniques
Message d'origine du Schematron
Document level allowance reason code (BT-98) and Document level allowance reason (BT-97) shall indicate the same type of allowance.
Contexte (rule/@context)
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:ChargeIndicator[udt:Indicator='false']
Expression de contrôle (assert/@test)
true()