Indiquez au moins une ventilation de la TVA

Erreur BR-CO-18 EN 16931

Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de la TVA (BG-23).

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Les informations de règlement ne contiennent aucune ventilation de la TVA représentée par ApplicableTradeTax. La facture ne comporte donc aucune ventilation de la TVA (BG-23).

Ce que signifie la règle

La ventilation de la TVA récapitule les informations fiscales de la facture. Au moins un groupe de ventilation doit être présent, même si aucune TVA n’est due sur la facture.

Champs concernés BG-23
Veuillez ajouter une ventilation de la TVA à la facture

Les informations de règlement ne contiennent aucune ventilation de la TVA. Ajoutez le groupe de taxe afin que la facture comporte le récapitulatif fiscal requis.

Que faire ?
  1. Ajoutez au moins un groupe de TVA ApplicableTradeTax.
  2. Vérifiez la création du groupe au moyen de AddApplicableTradeTax(...).
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/>
✓ Correct 
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <ram:ApplicableTradeTax/>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
À vérifier dans FactoorSharp
  • FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount) (BG-23)
  • FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.Taxes (BG-23)
Détails techniques

Le test exige au moins un élément ApplicableTradeTax dans ApplicableHeaderTradeSettlement.

Où la règle s'applique

La règle s’applique aux informations de règlement de la facture dans ApplicableHeaderTradeSettlement.

Message d'origine du Schematron
An Invoice shall at least have one VAT breakdown group (BG-23).
Contexte (rule/@context)
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
Expression de contrôle (assert/@test)
ram:ApplicableTradeTax