Tout identifiant de schéma dans <name/> doit être codé à l'aide de l'un des codes de la liste ICD ISO 6523.
Le schemeID d’un élément ID concerné ne figure pas dans la liste d’extension ISO 6523 ICD ou contient des espaces. La valeur doit être un identifiant unique présent dans cette liste.
La liste ISO 6523 ICD définit des codes pour les schémas d’identification. Un code de cette liste permet d’identifier sans ambiguïté le schéma utilisé.
Pour un élément ID, schemeID ne contient pas un identifiant unique valide de la liste ISO 6523 ICD. Remplacez la valeur par un identifiant présent dans cette liste et sans espace.
- Repérez l’élément
IDconcerné et relevez la valeur deschemeID. - Remplacez cette valeur par un identifiant de la liste ISO 6523 ICD ne contenant aucun espace.
- Générez de nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
Détails techniques
Le test normalise @schemeID, exige qu’il ne contienne pas d’espace et vérifie son appartenance à $ISO-6523-ICD-EXT-CODES. Les éléments ID situés dans SpecifiedTaxRegistration sont exclus.
La règle s’applique aux éléments ID avec schemeID dans le contexte d’extension, sauf s’ils appartiennent à SpecifiedTaxRegistration.
rule/@context)assert/@test)