Une facture qui contient une ligne de facture (BG-25), une remise au niveau du document (BG-20) ou des frais au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95 ou BT-102) est « Exonéré de TVA » doit contenir exactement une ventilation de la TVA (BG-23) avec le code de catégorie de TVA (BT-118) égal à « Exonéré de TVA ».
Si les données de TVA comptées pour la catégorie E ne sont pas toutes absentes, le contrôle exige exactement un ram:ApplicableTradeTax au niveau du document et au moins une occurrence correspondante sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement ou ram:CategoryTradeTax. Les occurrences présentes ne satisfont pas à cette condition.
La ventilation de la TVA doit associer les montants exonérés de TVA à la catégorie de TVA E. La structure contrôlée limite le nombre de données de TVA au niveau du document et exige une occurrence correspondante dans l’une des structures contrôlées.
Les données de TVA de la catégorie E ne correspondent pas au nombre et à la répartition contrôlés. Vérifiez les données correspondantes au niveau du document et dans les structures de TVA concernées.
- Vérifiez où la catégorie de TVA
Eest utilisée sur les lignes de facture, les remises ou les frais. - Vérifiez les données de TVA de la ventilation avec
FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(...). - Générez à nouveau la facture et contrôlez-la de nouveau.
TaxCategoryCodes(BT-151; BT-95; BT-102; BT-118)FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount)(BG-23)FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes()(BG-23)FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes()(BG-23)FacturXInvoice.Taxes(BG-23)
Détails techniques
Le XPath est satisfait si toutes les occurrences E comptées sont absentes, ou s’il existe exactement un ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax de catégorie E ainsi qu’au moins une occurrence E sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement ou ram:CategoryTradeTax.
La règle s’applique à l’ensemble du document lorsque des lignes de facture, des remises ou des frais utilisent la catégorie de TVA E. Elle contrôle les occurrences de cette catégorie dans les données de TVA des lignes, au niveau du document et dans la ventilation de la TVA.
rule/@context)assert/@test)