Mettez à zéro le montant de TVA pour une opération exonérée

Erreur BR-E-09 EN 16931

Le Montant de TVA par catégorie (BT-117) dans une ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de catégorie de TVA (BT-118) est « Exonéré de TVA » doit être égal à 0 (zéro).

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Pour une ventilation de la TVA de catégorie E, le montant de TVA dans CalculatedAmount n’est pas nul. E désigne une opération exonérée de TVA.

Ce que signifie la règle

Pour la catégorie exonérée de TVA, aucun montant de TVA n’est calculé dans la ventilation ; le montant doit donc être nul.

Champs concernés BT-117 BG-23 BT-118
Veuillez mettre à zéro le montant de TVA pour les opérations exonérées

La ventilation de la TVA est marquée comme exonérée de TVA (E), mais son montant de TVA n’est pas nul. Vous pouvez corriger le montant dans la facture puis la vérifier à nouveau.

Que faire ?
  1. Mettez CalculatedAmount à 0 dans la ventilation de la TVA dont CategoryCode vaut E.
  2. Vérifiez les informations de taxe transmises par AddApplicableTradeTax(...).
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>E</ram:CategoryCode>
  <ram:CalculatedAmount>5.00</ram:CalculatedAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>
✓ Correct 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>E</ram:CategoryCode>
  <ram:CalculatedAmount>0</ram:CalculatedAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>
À vérifier dans FactoorSharp
  • TaxCategoryCodes (BT-118)
  • FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount) (BG-23)
  • FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.Taxes (BG-23)
Détails techniques

Pour CategoryCode E, le test vérifie que le CalculatedAmount associé est égal à zéro.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ApplicableTradeTax dans la ventilation de la TVA lorsque CategoryCode vaut E.

Message d'origine du Schematron
The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) equals "Exempt from VAT" shall equal 0 (zero).
Contexte (rule/@context)
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ ram:CategoryCode[. = 'E']
Expression de contrôle (assert/@test)
../ram:CalculatedAmount = 0