Indiquez le motif d’exonération dans la ventilation de la TVA

Erreur BR-E-10 EN 16931

Une ventilation de la TVA (BG-23) dont le Code de catégorie de TVA (BT-118) est « Exonéré de TVA » doit comporter un Code de motif d’exonération de TVA (BT-121) ou un Texte de motif d’exonération de TVA (BT-120).

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Pour la catégorie E, ExemptionReasonCode et ExemptionReason sont tous deux absents. Au moins l’un de ces éléments doit être présent pour une opération exonérée de TVA.

Ce que signifie la règle

La ventilation de la TVA doit indiquer le motif de l’exonération. Celui-ci peut être fourni sous la forme d’un code ou d’un texte de motif.

Champs concernés BG-23 BT-118 BT-121 BT-120
Veuillez ajouter le motif d’exonération à la ventilation de la TVA

Il manque un motif pour la catégorie exonérée de TVA (E). Vous pouvez ajouter un code de motif ou un texte de motif.

Que faire ?
  1. Renseignez ExemptionReasonCode ou saisissez un texte de motif dans ExemptionReason.
  2. Vérifiez les informations de taxe transmises par AddApplicableTradeTax(...).
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>E</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
✓ Correct 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>E</ram:CategoryCode>
  <ram:ExemptionReason>Exempt from VAT</ram:ExemptionReason>
</ram:ApplicableTradeTax>
À vérifier dans FactoorSharp
  • TaxCategoryCodes (BT-118)
  • FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount) (BG-23)
  • FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.Taxes (BG-23)
Détails techniques

Pour la catégorie E, le test exige au moins l’un des éléments ExemptionReason ou ExemptionReasonCode ; il n’exige pas les deux.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ApplicableTradeTax dans la ventilation de la TVA lorsque CategoryCode vaut E.

Message d'origine du Schematron
A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Exempt from VAT" shall have a VAT exemption reason code (BT-121) or a VAT exemption reason text (BT-120).
Contexte (rule/@context)
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ ram:CategoryCode[. = 'E']
Expression de contrôle (assert/@test)
(../ram:ExemptionReason) or (../ram:ExemptionReasonCode)
Modifications dans les règles de validation de la KoSIT
  • 2023-05-122023-05-12 · AddedTests to monitor implementation of BR-E-10