Une facture qui contient une Ligne de facture (BG-25) pour laquelle le « Sous-type de la ligne de facture » (BT-X-8) a la valeur « DETAIL » ou n’est pas spécifié, une Remise au niveau du document (BG-20), des Charges ou Frais ou une taxe au niveau du document (BG-21), ou des Frais de service logistique (BG-X-42), pour lesquels le code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95, BT-102 ou BT-X-273) est « M » (« Impôt sur la production, les services et l'importation à Ceuta et Melilla (IPSI) »), doit contenir dans la Ventilation de la TVA (BG-23) au moins un code de catégorie de TVA (BT-118) égal à « M » (« Impôt sur la production, les services et l'importation à Ceuta et Melilla (IPSI) »).
Si la ventilation de la TVA dans ApplicableHeaderTradeSettlement contient un ApplicableTradeTax avec CategoryCode M, la règle doit également trouver un CategoryCode M dans au moins un des éléments vérifiés ApplicableTradeTax, CategoryTradeTax ou AppliedTradeTax. Aucun élément de ce type n’est trouvé.
Le code M désigne la catégorie de taxe de Ceuta et Melilla. La ventilation de la TVA doit indiquer cette catégorie de manière cohérente avec les informations fiscales associées.
La ventilation de la TVA contient la catégorie M, mais les informations fiscales vérifiées ne la contiennent pas. Vous pouvez harmoniser les informations fiscales de la facture.
- Vérifiez la catégorie de taxe
MdansApplicableTradeTax,CategoryTradeTaxetAppliedTradeTax. - Vérifiez la correspondance des catégories de taxe avec
TaxCategoryCodes. - Vérifiez si
AddApplicableTradeTax(...)représente la ventilation de la TVA de manière cohérente. - Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
TaxCategoryCodes(BT-151; BT-95; BT-102; BT-118)AssociatedDocument.LineStatusReasonCode(BT-X-8)FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount)(BG-23)FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes()(BG-23)FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes()(BG-23)
Détails techniques
Le test réussit si aucun CategoryCode M n’apparaît dans les zones vérifiées, ou si un ApplicableTradeTax avec CategoryCode M au niveau du document est accompagné de ce code dans au moins un des éléments vérifiés de ligne ou de groupe de taxes.
La règle s’applique à la ventilation de la TVA dans ApplicableHeaderTradeSettlement et la compare à ApplicableTradeTax sur les lignes de facture ainsi qu’à CategoryTradeTax et AppliedTradeTax.
rule/@context)assert/@test)