[BR-FXEXT-AG-08ini] - Dans une ventilation de la TVA (BG-23) où le code de catégorie de TVA (BT-118) est égal à « M » (« Impôt sur la production, les services et l'importation à Ceuta et Melilla (IPSI) »), la valeur absolue de (Montant taxable de la catégorie de TVA (BT-116) - ∑ Montants nets des lignes de facture (BT-131) + Σ Montants des remises au niveau du document (BT-92) - Σ Montants des charges ou frais au niveau du document (BT-99) - Σ Montants des frais de service logistique (BT-x-272)) <= 0,01 * ((Nombre des montants nets des lignes de facture (BT-131) + Nombre des montants des remises au niveau du document (BT-92) + Nombre des montants des charges ou frais au niveau du document (BT-99) + Nombre des montants des frais de service logistique (BT-X-272)), où le code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) est « Impôt sur la production, les services et l'importation à Ceuta et Melilla (IPSI) » (M), mais uniquement pour les lignes pour lesquelles le « Sous-type de la ligne de facture » (BT-X-8) a la valeur « DETAIL » ou n'est pas spécifié.
Le montant de ram:BasisAmount diffère au-delà de la tolérance de la somme des montants des lignes de facture, remises, majorations et montants logistiques associés. Le rapprochement utilise la catégorie M et le taux ; pour les lignes de facture, seules les entrées avec DETAIL ou sans ram:LineStatusReasonCode sont comptées.
La base imposable de catégorie M doit correspondre aux montants de facture associés à cette catégorie et à ce taux. La règle tolère un écart d’arrondi de 0,01 par montant pris en compte.
La base imposable de la ventilation de TVA M diffère des montants associés à la même catégorie et au même taux. Vous pouvez reconstituer le rapprochement à partir des lignes de facture et des montants au niveau du document.
- Comparez
ram:BasisAmountaux montants des lignes de facture, remises, majorations et montants logistiques de catégorieMet de même taux. - Vérifiez
TaxCategoryCodes,TradeLineItem.LineTotalAmountetAbstractTradeAllowanceCharge.ActualAmount. - Vérifiez que
AssociatedDocument.LineStatusReasonCodeouLineStatusReasonCodesvautDETAILou est absent. - Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
TaxCategoryCodes(BT-151; BT-95; BT-102; BT-118)AbstractTradeAllowanceCharge.ActualAmount(Document level allowance: BT-92; Document level charge: BT-99)AssociatedDocument.LineStatusReasonCode(BT-X-8)LineStatusReasonCodes(BT-X-8)TradeLineItem.LineTotalAmount(BT-131)
Détails techniques
Compare ram:BasisAmount à la somme des montants de catégorie M et de même taux. Les motifs d’exonération ne servent pas de filtre pour les montants additionnés dans ce test ; la tolérance est de 0,01 par montant pris en compte.
La règle s’applique à la ventilation de TVA ram:ApplicableTradeTax de catégorie M dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement.
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