[BR-FXEXT-AG-08rev] - Dans une ventilation de la TVA (BG-23) où le code de catégorie de TVA (BT-118) est égal à « M » (« Impôt sur la production, les services et l'importation à Ceuta et Melilla (IPSI) »), la valeur absolue de (Montant taxable de la catégorie de TVA (BT-116) - ∑ Montants nets des lignes de facture (BT-131) + Σ Montants des remises au niveau du document (BT-92) - Σ Montants des charges ou frais au niveau du document (BT-99) - Σ Montants des frais de service logistique (BT-x-272)) <= 0,01 * ((Nombre des montants nets des lignes de facture (BT-131) + Nombre des montants des remises au niveau du document (BT-92) + Nombre des montants des charges ou frais au niveau du document (BT-99) + Nombre des montants des frais de service logistique (BT-X-272)), où le code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) est « Impôt sur la production, les services et l'importation à Ceuta et Melilla (IPSI) » (M) et, le cas échéant, le code du motif d'exonération de TVA et de spécification (BT-195, BT-174 et BT-176 et BT-X-592) ainsi que le texte du motif d'exonération (BT-194, BT-173 et BT-175 et BT-X-591) sont identiques au code du motif d'exonération de TVA et de spécification de la catégorie de TVA (BT-121) et au texte du motif d'exonération de TVA (BT-120), mais uniquement pour les lignes pour lesquelles le « Sous-type de la ligne de facture » (BT-X-8) a la valeur « DETAIL » ou n'est pas spécifié.
Le montant de ram:BasisAmount diffère trop des montants des lignes de facture, remises, majorations et montants logistiques ayant la catégorie, le taux et les motifs d’exonération correspondants. Les lignes de facture sont prises en compte uniquement si ram:LineStatusReasonCode est absent ou vaut DETAIL.
Les motifs d’exonération des montants pris en compte doivent correspondre aux données d’exonération de la ventilation de TVA afin que la base imposable de catégorie M soit calculée à partir des montants associés. L’écart autorisé est de 0,01 par montant pris en compte.
La base imposable de la ventilation de TVA M ne correspond pas suffisamment aux montants ayant la même catégorie, le même taux et les mêmes motifs d’exonération. Rapprochez les lignes de facture et les montants au niveau du document correspondants.
- Comparez
ram:BasisAmountaux montantsram:LineTotalAmount, aux remises, aux majorations et àram:AppliedAmountcorrespondants. - Vérifiez
TaxCategoryCodes,TradeLineItem.LineTotalAmountetAbstractTradeAllowanceCharge.ActualAmount. - Assurez-vous que la catégorie, le taux, le code et le texte du motif d’exonération correspondent, et que
AssociatedDocument.LineStatusReasonCodeouLineStatusReasonCodesvautDETAILou est absent. - Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
TaxCategoryCodes(BT-151; BT-95; BT-102; BT-118)AbstractTradeAllowanceCharge.ActualAmount(Document level allowance: BT-92; Document level charge: BT-99)AssociatedDocument.LineStatusReasonCode(BT-X-8)LineStatusReasonCodes(BT-X-8)TradeLineItem.LineTotalAmount(BT-131)
Détails techniques
Additionne les lignes de facture, remises, majorations et montants logistiques selon la catégorie, le taux et les données d’exonération normalisées. Le résultat est comparé à ram:BasisAmount ; la tolérance est de 0,01 par montant pris en compte.
La règle s’applique à la ventilation de TVA ram:ApplicableTradeTax de catégorie M dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement.
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