Rapprocher la base imposable de la catégorie O

[BR-FXEXT-O-08b] - Dans une ventilation de la TVA (BG-23) où le code de catégorie de TVA (BT-118) est égal à « O » (« Non soumis à la TVA »), Valeur absolue de (montant taxable de la catégorie de TVA (BT-116) - ∑ montants nets des lignes de facture (BT-131) + Σ montants des remises au niveau du document (BT-92) - Σ montants des charges ou frais au niveau du document (BT-99) - Σ montants des frais de service logistique (BT-x-272)) <= 0,01 * ((Nombre de montants nets des lignes de facture (BT-131) + Nombre de montants des remises au niveau du document (BT-92) + Nombre de montants des charges ou frais au niveau du document (BT-99) + Nombre de montants des frais de service logistique (BT-X-272)), où le code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) est « Non soumis à la TVA » (O), mais uniquement pour les lignes pour lesquelles le « Sous-type de la ligne de facture » (BT-X-8) a la valeur « DETAIL » ou n’est pas spécifié, ou la même règle en prenant également en compte les motifs d’exonération de TVA en texte (BT-120) et en code (BT-121) dans BG-23 et les motifs d’exonération de TVA sur chaque ligne (BT-X-96 / BT-X-97), sur les remises au niveau du document (BT-173 / BT-174), sur les charges ou frais au niveau du document (BT-175 / BT-176) et sur les frais de service logistique (BT-X-591 / BT-X-592). L’une des deux règles doit être respectée, étant entendu qu’en définitive seule la deuxième devra être respectée.