Une facture qui contient une ligne de facture (BG-25), une remise au niveau du document (BG-20) ou des frais au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95 ou BT-102) est « Exportation hors UE » doit contenir dans la ventilation de la TVA (BG-23) exactement un code de catégorie de TVA (BT-118) égal à « Exportation hors UE ».
Si une ligne de facture, une remise ou des frais utilisent le code de catégorie de TVA G, la ventilation de la TVA au niveau du document doit contenir exactement une entrée ram:ApplicableTradeTax avec le code G. Le test exige également une entrée avec G dans une ligne de facture ou dans ram:CategoryTradeTax.
G désigne une exportation hors de l’UE. La ventilation de la TVA doit indiquer cette catégorie pour la facture, en cohérence avec les lignes de facture, remises ou frais concernés.
La facture utilise la catégorie G, mais les données de taxe correspondantes au niveau du document et dans les détails ne respectent pas la règle. Vous pouvez harmoniser les entrées de taxe de la facture.
- Vérifiez la catégorie
Gdans les lignes de facture, remises ou frais concernés. - Assurez-vous que la ventilation de la TVA contient exactement une entrée
ram:ApplicableTradeTaxcorrespondante. - Vérifiez que
Gfigure également dans une ligne de facture ou dansram:CategoryTradeTax. - Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
<ram:SpecifiedLineTradeSettlement> <ram:ApplicableTradeTax> <ram:CategoryCode>G</ram:CategoryCode> </ram:ApplicableTradeTax> </ram:SpecifiedLineTradeSettlement>
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement> <ram:ApplicableTradeTax> <ram:CategoryCode>G</ram:CategoryCode> </ram:ApplicableTradeTax> </ram:ApplicableHeaderTradeSettlement> <ram:SpecifiedLineTradeSettlement> <ram:ApplicableTradeTax> <ram:CategoryCode>G</ram:CategoryCode> </ram:ApplicableTradeTax> </ram:SpecifiedLineTradeSettlement>
TaxCategoryCodes(BT-151; BT-95; BT-102; BT-118)FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount)(BG-23)FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes()(BG-23)FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes()(BG-23)FacturXInvoice.Taxes(BG-23)
Détails techniques
Le XPath autorise le cas où G est absent des données de taxe vérifiées. Sinon, il vérifie la présence d’une seule entrée G sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax et d’au moins une entrée correspondante dans l’un des deux chemins de détail contrôlés.
Cette règle s’applique à l’ensemble de la facture. Elle compare ram:ApplicableTradeTax dans la ventilation de la TVA au niveau du document avec ram:ApplicableTradeTax dans les lignes de facture et avec ram:CategoryTradeTax.
rule/@context)assert/@test)