Une facture qui contient une ligne de facture (BG-25), une remise au niveau du document (BG-20) ou des frais au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95 ou BT-102) est « Non soumis à la TVA » doit contenir exactement un groupe de ventilation de la TVA (BG-23) avec le code de catégorie de TVA (BT-118) égal à « Non soumis à la TVA ».
Si la ventilation de la TVA au niveau du document contient une entrée dont ram:CategoryCode vaut O, cette entrée doit être unique. De plus, O doit figurer dans une ligne de facture ou dans ram:CategoryTradeTax.
O désigne la catégorie « hors champ de la TVA ». La ventilation de la TVA doit indiquer l’utilisation de cette catégorie sans ambiguïté et en cohérence avec les détails de la facture.
La catégorie O figure dans la ventilation de la TVA au niveau du document, mais les entrées ne respectent pas la règle. Vous pouvez harmoniser leur nombre et les détails correspondants de la facture.
- Vérifiez les entrées dont
ram:CategoryCodevautOdans la ventilation de la TVA. - Assurez-vous qu’une seule entrée
ram:ApplicableTradeTaxcorrespondante y figure. - Vérifiez que
Ofigure également dans une ligne de facture ou dansram:CategoryTradeTax. - Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
TaxCategoryCodes(BT-151; BT-95; BT-102; BT-118)FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount)(BG-23)FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes()(BG-23)FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes()(BG-23)FacturXInvoice.Taxes(BG-23)
Détails techniques
Le test accepte une facture sans O sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax. Si de telles entrées existent, il en exige une seule et au moins une entrée O dans l’un des chemins de détail contrôlés.
Cette règle s’applique à l’ensemble de la facture. Elle vérifie ram:ApplicableTradeTax dans la ventilation de la TVA au niveau du document, ainsi que les catégories indiquées dans les lignes de facture et dans ram:CategoryTradeTax.
rule/@context)assert/@test)