Ventilation de la TVA pour les opérations hors champ de la TVA

Erreur BR-O-01 EN 16931

Une facture qui contient une ligne de facture (BG-25), une remise au niveau du document (BG-20) ou des frais au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95 ou BT-102) est « Non soumis à la TVA » doit contenir exactement un groupe de ventilation de la TVA (BG-23) avec le code de catégorie de TVA (BT-118) égal à « Non soumis à la TVA ».

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Si la ventilation de la TVA au niveau du document contient une entrée dont ram:CategoryCode vaut O, cette entrée doit être unique. De plus, O doit figurer dans une ligne de facture ou dans ram:CategoryTradeTax.

Ce que signifie la règle

O désigne la catégorie « hors champ de la TVA ». La ventilation de la TVA doit indiquer l’utilisation de cette catégorie sans ambiguïté et en cohérence avec les détails de la facture.

Veuillez harmoniser la ventilation de la TVA pour `O`

La catégorie O figure dans la ventilation de la TVA au niveau du document, mais les entrées ne respectent pas la règle. Vous pouvez harmoniser leur nombre et les détails correspondants de la facture.

Que faire ?
  1. Vérifiez les entrées dont ram:CategoryCode vaut O dans la ventilation de la TVA.
  2. Assurez-vous qu’une seule entrée ram:ApplicableTradeTax correspondante y figure.
  3. Vérifiez que O figure également dans une ligne de facture ou dans ram:CategoryTradeTax.
  4. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
À vérifier dans FactoorSharp
  • TaxCategoryCodes (BT-151; BT-95; BT-102; BT-118)
  • FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount) (BG-23)
  • FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.Taxes (BG-23)
Détails techniques

Le test accepte une facture sans O sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax. Si de telles entrées existent, il en exige une seule et au moins une entrée O dans l’un des chemins de détail contrôlés.

Où la règle s'applique

Cette règle s’applique à l’ensemble de la facture. Elle vérifie ram:ApplicableTradeTax dans la ventilation de la TVA au niveau du document, ainsi que les catégories indiquées dans les lignes de facture et dans ram:CategoryTradeTax.

Message d'origine du Schematron
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Not subject to VAT" shall contain exactly one VAT breakdown group (BG-23) with the VAT category code (BT-118) equal to "Not subject to VAT".
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice
Expression de contrôle (assert/@test)
not(//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode='O']) or ( count(//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode='O'])=1 and ( exists(//ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode='O']) or exists(//ram:CategoryTradeTax[ram:CategoryCode='O']) ) )