Une Facture qui contient une ligne de facture (BG-25) pour laquelle le code de catégorie de TVA de l'article facturé (BT-151) est « Non soumis à la TVA » ne doit pas contenir l'identifiant TVA du vendeur (BT-31), l'identifiant TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63) ou l'identifiant de l'acheteur (BT-46).
Pour une facture comportant une ligne de facture de catégorie O, au moins un numéro de TVA avec schemeID VA est présent pour le vendeur, le représentant fiscal ou l’acheteur. Le test exige l’absence de ces trois numéros de TVA.
La catégorie O désigne une opération non soumise à la TVA. Dans ce cas, la règle exclut les numéros de TVA du vendeur, du représentant fiscal et de l’acheteur.
La facture comporte une ligne de facture de catégorie O ainsi qu’un numéro de TVA du vendeur, du représentant fiscal ou de l’acheteur. Supprimez les données de numéro de TVA exclues par cette règle.
- Vérifiez si un numéro de TVA avec
schemeIDVAest indiqué pour le vendeur, le représentant fiscal ou l’acheteur. - Supprimez le numéro de TVA concerné ; pour le vendeur, vérifiez également
FacturXInvoice.AddSellerTaxRegistration(no, schemeID). - Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
<ram:ApplicableTradeTax> <ram:CategoryCode>O</ram:CategoryCode> </ram:ApplicableTradeTax> <ram:SellerTradeParty> <ram:SpecifiedTaxRegistration> <ram:ID schemeID="VA">123</ram:ID> </ram:SpecifiedTaxRegistration> </ram:SellerTradeParty>
<ram:ApplicableTradeTax> <ram:CategoryCode>O</ram:CategoryCode> </ram:ApplicableTradeTax>
LegalOrganization.ID(SellerTradeParty: BT-31; SellerTaxRepresentativeTradeParty: BT-63)FacturXInvoice.AddSellerTaxRegistration(no, schemeID)(BT-31)FacturXInvoice.GetSellerTaxRegistration()(BT-31)FacturXInvoice.GetSellerTaxRepresentativeTaxRegistration()(BT-63)FacturXInvoice.GetShipToTaxRegistration()(BT-63)
Détails techniques
À l’aide de trois conditions not(...), le test exige qu’aucun des éléments ram:ID indiqués avec schemeID VA ne figure dans les données du vendeur, du représentant fiscal ou de l’acheteur.
La règle s’applique aux factures comportant au moins une ligne de facture dont la catégorie de TVA O signifie non soumise à la TVA. Elle vérifie les numéros de TVA du vendeur, du représentant fiscal et de l’acheteur.
rule/@context)assert/@test)- 2022-11-152022-11-15 · AddedTests on interference of BR-DE-16 with BR-O-02, BR-O-03, and BR-O-04