Aucun taux de TVA pour les opérations hors du champ de la TVA

Erreur BR-O-05 EN 16931

Une ligne de facture (BG-25) pour laquelle le code de catégorie de TVA de l'article facturé (BT-151) est « Non soumis à la TVA » ne doit pas contenir de taux de TVA de l'article facturé (BT-152).

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Pour une ligne de facture avec la catégorie de TVA O, ram:RateApplicablePercent est présent. Le test exige que cet élément soit absent.

Ce que signifie la règle

La catégorie de TVA O désigne les opérations qui ne sont pas soumises à la TVA. Aucun taux de TVA n’est donc indiqué sur la ligne de facture pour cette catégorie.

Champs concernés BG-25 BT-151 BT-152
Veuillez omettre le taux de TVA pour la catégorie `O`

Un taux de TVA est renseigné sur une ligne de facture avec la catégorie O. Pour cette catégorie, ram:RateApplicablePercent ne doit pas être inclus.

Que faire ?
  1. Vérifiez le taux de TVA dans TradeLineItem.TaxPercent.
  2. Omettez le taux de TVA pour la catégorie O.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>O</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>
✓ Correct 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>O</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
À vérifier dans FactoorSharp
  • TradeLineItem.TaxPercent (BT-152)
  • TradeLineItem.TaxCategoryCode (BT-151)
  • TradeLineItem.TaxType (BT-151-0)
  • TaxCategoryCodes (BT-151)
Détails techniques

Le test utilise not(ram:RateApplicablePercent) pour vérifier que l’élément est absent dans le contexte de la catégorie de TVA O.

Où la règle s'applique

La règle s’applique aux entrées ApplicableTradeTax d’une ligne de facture avec la catégorie de TVA O.

Message d'origine du Schematron
An Invoice line (BG-25) where the VAT category code (BT-151) is "Not subject to VAT" shall not contain an Invoiced item VAT rate (BT-152).
Contexte (rule/@context)
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'O']
Expression de contrôle (assert/@test)
not(ram:RateApplicablePercent)