Aucun taux de TVA pour la catégorie O

Erreur BR-O-06 EN 16931

Une remise au niveau du document (BG-20) dont le code de catégorie de TVA (BT-95) est « Non soumis à la TVA » ne doit pas contenir de taux de TVA de la remise au niveau du document (BT-96).

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La remise est indiquée comme « non soumise à la TVA », mais contient ram:RateApplicablePercent. Cet élément ne doit pas être présent pour cette catégorie.

Ce que signifie la règle

La catégorie O désigne une opération non soumise à la TVA. Aucun taux de TVA n’est donc indiqué pour la remise.

Champs concernés BG-20 BT-95 BT-96
Veuillez supprimer le taux de TVA de la remise de catégorie `O`

La remise est indiquée comme non soumise à la TVA, mais contient tout de même un taux de TVA. Vous pouvez supprimer cette valeur de la remise.

Que faire ?
  1. Vérifiez la catégorie de TVA et le taux dans AddTradeAllowance(...).
  2. N’indiquez pas le paramètre taxPercent pour la catégorie O.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator>
    <udt:Indicator>false</udt:Indicator>
  </ram:ChargeIndicator>
  <ram:CategoryTradeTax>
    <ram:CategoryCode>O</ram:CategoryCode>
    <ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent>
  </ram:CategoryTradeTax>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
✓ Correct 
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator>
    <udt:Indicator>false</udt:Indicator>
  </ram:ChargeIndicator>
  <ram:CategoryTradeTax>
    <ram:CategoryCode>O</ram:CategoryCode>
  </ram:CategoryTradeTax>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
À vérifier dans FactoorSharp
  • TaxCategoryCodes (BT-95)
  • FacturXInvoice.AddTradeAllowance(basisAmount, currency, actualAmount, chargePercentage, reason, taxTypeCode, taxCategoryCode, taxPercent, reasonCode) (BG-20)
  • FacturXInvoice.GetTradeAllowances() (BG-20)
  • FacturXInvoice.TradeAllowanceCharges (BG-20)
  • AbstractTradeAllowanceCharge (Document level allowance: BG-20)
Détails techniques

Le XPath sélectionne les remises dont ram:CategoryCode = 'O' et exige l’absence de ram:RateApplicablePercent.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à une remise au niveau du document dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge, dont ram:ChargeIndicator vaut false et ram:CategoryCode vaut O.

Message d'origine du Schematron
A Document level allowance (BG-20) where VAT category code (BT-95) is "Not subject to VAT" shall not contain a Document level allowance VAT rate (BT-96).
Contexte (rule/@context)
//ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ ram:CategoryTradeTax[ram:CategoryCode = 'O']
Expression de contrôle (assert/@test)
not(ram:RateApplicablePercent)