Une facture qui comporte un groupe de ventilation de la TVA (BG-23) dont le code de catégorie de TVA (BT-118) est « Non soumis à la TVA » ne doit pas comporter de charges ou frais au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA de la charge ou du frais au niveau du document (BT-102) n’est pas « Non soumis à la TVA ».
La facture contient une ventilation de la TVA avec ram:CategoryCode O, mais au moins un ram:CategoryTradeTax a un ram:CategoryCode différent de O. Pour cette règle, cela concerne le code de catégorie de TVA de frais au niveau du document.
La catégorie O signifie « non soumis à la TVA ». Le code de catégorie de TVA de frais au niveau du document doit être cohérent avec cette catégorie et ne doit pas en indiquer une autre.
La facture utilise la catégorie de TVA O, mais le code de catégorie de TVA de frais au niveau du document indique une autre catégorie. Vous pouvez mettre ce code en cohérence avec la catégorie utilisée sur la facture.
- Vérifiez la catégorie de TVA des frais que vous ajoutez avec
AddTradeCharge(...). - Assurez-vous que leur
ram:CategoryTradeTaxcontientram:CategoryCodeO. - Générez de nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
<ram:CategoryTradeTax> <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode> </ram:CategoryTradeTax>
<ram:CategoryTradeTax> <ram:CategoryCode>O</ram:CategoryCode> </ram:CategoryTradeTax>
TaxCategoryCodes(BT-102; BT-118)FacturXInvoice.AddTradeCharge(basisAmount, currency, actualAmount, chargePercentage, reason, taxTypeCode, taxCategoryCode, taxPercent, reasonCode)(BG-21)FacturXInvoice.GetTradeCharges()(BG-21)AbstractTradeAllowanceCharge(Document level charge: BG-21)AbstractTradeAllowanceCharge.ChargeIndicator(Document level charge: BG-21)
Détails techniques
Le test exige qu’il n’y ait aucun ram:CategoryTradeTax dans le document avec un ram:CategoryCode autre que O. Il évalue ces éléments dans toute la facture.
La règle s’applique lorsqu’une ventilation de la TVA ram:ApplicableTradeTax a un ram:CategoryCode O et concerne les frais au niveau du document ainsi que leur ram:CategoryTradeTax.
rule/@context)assert/@test)