Taux de TVA positif pour les articles au taux normal

Erreur BR-S-05 EN 16931

Dans une ligne de facture (BG-25) pour laquelle le code de catégorie de TVA de l'article facturé (BT-151) est « Taux normal », le taux de TVA de l'article facturé (BT-152) doit être supérieur à zéro.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Pour une ligne de facture avec la catégorie de TVA S, la valeur de ram:RateApplicablePercent est nulle ou négative. Le test exige une valeur supérieure à zéro.

Ce que signifie la règle

La catégorie de TVA S correspond au taux normal. La règle exige donc un taux de TVA positif.

Champs concernés BG-25 BT-151 BT-152
Veuillez indiquer un taux de TVA positif pour les articles au taux normal

Le taux de TVA d’une ligne de facture avec la catégorie S est nul ou inférieur à zéro. Pour cette catégorie, il doit être supérieur à zéro.

Que faire ?
  1. Vérifiez le taux de TVA dans TradeLineItem.TaxPercent.
  2. Indiquez une valeur supérieure à zéro pour la catégorie S.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>
✓ Correct 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>
À vérifier dans FactoorSharp
  • TradeLineItem.TaxCategoryCode (BT-151)
  • TradeLineItem.TaxPercent (BT-152)
  • TradeLineItem.TaxType (BT-151-0)
  • TaxCategoryCodes (BT-151)
Détails techniques

Le test vérifie que ram:RateApplicablePercent est supérieur à zéro. Le contexte limite le contrôle à ram:CategoryCode S.

Où la règle s'applique

La règle porte sur ram:RateApplicablePercent d’une entrée ApplicableTradeTax d’une ligne de facture avec la catégorie de TVA S.

Message d'origine du Schematron
In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Standard rated" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be greater than zero.
Contexte (rule/@context)
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'S']
Expression de contrôle (assert/@test)
ram:RateApplicablePercent > 0