Taux de TVA de 0 pour une remise de catégorie Z

Erreur BR-Z-06 EN 16931

Pour une remise au niveau du document (BG-20) dont le code de catégorie de TVA de la remise au niveau du document (BT-95) est « Taux zéro », le taux de TVA de la remise au niveau du document (BT-96) doit être égal à 0 (zéro).

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La remise ne contient pas ram:RateApplicablePercent, ou sa valeur n’est pas égale à 0. Pour la catégorie Z, le taux de TVA doit être exactement égal à 0.

Ce que signifie la règle

La catégorie Z correspond à une TVA au taux zéro. Le taux de TVA de la remise doit donc être égal à 0.

Champs concernés BG-20 BT-95 BT-96
Veuillez fixer à 0 le taux de TVA de la remise de catégorie `Z`

La remise est associée à la catégorie Z, mais son taux de TVA est absent ou différent de 0. Vous pouvez modifier cette valeur dans les informations de la remise.

Que faire ?
  1. Vérifiez le taux de TVA de la remise dans AddTradeAllowance(...).
  2. Fixez taxPercent à 0.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator>
    <udt:Indicator>false</udt:Indicator>
  </ram:ChargeIndicator>
  <ram:CategoryTradeTax>
    <ram:CategoryCode>Z</ram:CategoryCode>
    <ram:RateApplicablePercent>5</ram:RateApplicablePercent>
  </ram:CategoryTradeTax>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
✓ Correct 
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator>
    <udt:Indicator>false</udt:Indicator>
  </ram:ChargeIndicator>
  <ram:CategoryTradeTax>
    <ram:CategoryCode>Z</ram:CategoryCode>
    <ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent>
  </ram:CategoryTradeTax>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
À vérifier dans FactoorSharp
  • TaxCategoryCodes (BT-95)
  • FacturXInvoice.AddTradeAllowance(basisAmount, currency, actualAmount, chargePercentage, reason, taxTypeCode, taxCategoryCode, taxPercent, reasonCode) (BG-20)
  • FacturXInvoice.GetTradeAllowances() (BG-20)
  • FacturXInvoice.TradeAllowanceCharges (BG-20)
  • AbstractTradeAllowanceCharge (Document level allowance: BG-20)
Détails techniques

Le XPath sélectionne les remises dont ram:CategoryCode = 'Z' et exige ram:RateApplicablePercent = 0.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à une remise au niveau du document dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge, dont ram:ChargeIndicator vaut false et ram:CategoryCode vaut Z.

Message d'origine du Schematron
In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Zero rated" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero).
Contexte (rule/@context)
//ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ ram:CategoryTradeTax[ram:CategoryCode = 'Z']
Expression de contrôle (assert/@test)
ram:RateApplicablePercent = 0