Taux de TVA nul pour les articles à taux zéro

Erreur BR-Z-05 EN 16931

Dans une ligne de facture (BG-25) pour laquelle le code de catégorie de TVA de l'article facturé (BT-151) est « Taux zéro », le taux de TVA de l'article facturé (BT-152) doit être égal à 0 (zéro).

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Pour une ligne de facture avec la catégorie de TVA Z, ram:RateApplicablePercent n’est pas nul. Le test exige une valeur exactement égale à zéro.

Ce que signifie la règle

Selon le texte de la règle, la catégorie de TVA Z correspond à un taux zéro. Le taux de TVA indiqué doit donc être nul.

Champs concernés BG-25 BT-151 BT-152
Veuillez fixer le taux de TVA à zéro pour les articles à taux zéro

Le taux de TVA d’une ligne de facture avec la catégorie Z n’est pas nul. Pour cette catégorie, le taux indiqué doit être exactement égal à zéro.

Que faire ?
  1. Vérifiez le taux de TVA dans TradeLineItem.TaxPercent.
  2. Fixez le taux de TVA à zéro pour la catégorie Z.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>Z</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>5</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>
✓ Correct 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>Z</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>
À vérifier dans FactoorSharp
  • TradeLineItem.TaxCategoryCode (BT-151)
  • TradeLineItem.TaxPercent (BT-152)
  • TradeLineItem.TaxType (BT-151-0)
  • TaxCategoryCodes (BT-151)
Détails techniques

Le test compare ram:RateApplicablePercent à zéro. Le contexte limite le contrôle à ram:CategoryCode Z.

Où la règle s'applique

La règle porte sur ram:RateApplicablePercent d’une entrée ApplicableTradeTax d’une ligne de facture avec la catégorie de TVA Z.

Message d'origine du Schematron
In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Zero rated" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero).
Contexte (rule/@context)
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'Z']
Expression de contrôle (assert/@test)
ram:RateApplicablePercent = 0