Aucune mention d’exonération pour une TVA à taux zéro

Erreur BR-Z-10 EN 16931

Une ventilation de la TVA (BG-23) dont le code de catégorie de TVA (BT-118) est « Taux zéro » ne doit comporter ni code de motif d’exonération de TVA (BT-121) ni motif d’exonération de TVA (BT-120).

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Une ventilation de la TVA avec le CategoryCode Z contient ExemptionReason ou ExemptionReasonCode. Aucun de ces champs ne doit être présent avec ce code.

Ce que signifie la règle

Le code Z désigne une catégorie de TVA à taux zéro. Un motif ou un code de motif d’exonération ne doit pas accompagner cette catégorie.

Champs concernés BG-23 BT-118 BT-121 BT-120
Veuillez supprimer le motif d’exonération de la catégorie de TVA `Z`

La ventilation de la TVA utilise le code Z, mais contient aussi un motif ou un code de motif d’exonération. Vous pouvez corriger cela en supprimant ces champs.

Que faire ?
  1. Vérifiez les données fiscales dans AddApplicableTradeTax(...).
  2. Supprimez ExemptionReason et ExemptionReasonCode de la ventilation de la TVA avec le code Z.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>Z</ram:CategoryCode>
  <ram:ExemptionReason>Motif</ram:ExemptionReason>
</ram:ApplicableTradeTax>
✓ Correct
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>Z</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
À vérifier dans FactoorSharp
  • TaxCategoryCodes (BT-118)
  • FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount) (BG-23)
  • FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.Taxes (BG-23)
Détails techniques

Lorsque CategoryCode a la valeur Z, le test exige l’absence de ExemptionReason et de ExemptionReasonCode.

Où la règle s'applique

La règle s’applique au CategoryCode d’une ventilation de la TVA ApplicableTradeTax au niveau du document lorsque le code est Z.

Message d'origine du Schematron
A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Zero rated" shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or VAT exemption reason text (BT-120).
Contexte (rule/@context)
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode[. = 'Z']
Expression de contrôle (assert/@test)
not(../ram:ExemptionReason) and not (../ram:ExemptionReasonCode)