Une ventilation de la TVA (BG-23) dont le code de catégorie de TVA (BT-118) est « Taux zéro » ne doit comporter ni code de motif d’exonération de TVA (BT-121) ni motif d’exonération de TVA (BT-120).
Une ventilation de la TVA avec le CategoryCode Z contient ExemptionReason ou ExemptionReasonCode. Aucun de ces champs ne doit être présent avec ce code.
Le code Z désigne une catégorie de TVA à taux zéro. Un motif ou un code de motif d’exonération ne doit pas accompagner cette catégorie.
La ventilation de la TVA utilise le code Z, mais contient aussi un motif ou un code de motif d’exonération. Vous pouvez corriger cela en supprimant ces champs.
- Vérifiez les données fiscales dans
AddApplicableTradeTax(...). - Supprimez
ExemptionReasonetExemptionReasonCodede la ventilation de la TVA avec le codeZ. - Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
<ram:ApplicableTradeTax> <ram:CategoryCode>Z</ram:CategoryCode> <ram:ExemptionReason>Motif</ram:ExemptionReason> </ram:ApplicableTradeTax>
<ram:ApplicableTradeTax> <ram:CategoryCode>Z</ram:CategoryCode> </ram:ApplicableTradeTax>
TaxCategoryCodes(BT-118)FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount)(BG-23)FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes()(BG-23)FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes()(BG-23)FacturXInvoice.Taxes(BG-23)
Détails techniques
Lorsque CategoryCode a la valeur Z, le test exige l’absence de ExemptionReason et de ExemptionReasonCode.
La règle s’applique au CategoryCode d’une ventilation de la TVA ApplicableTradeTax au niveau du document lorsque le code est Z.
rule/@context)assert/@test)