Le montant de TVA doit être nul pour la catégorie Z

Erreur BR-Z-09 EN 16931

Le montant de TVA par catégorie de TVA (BT-117) dans une ventilation de la TVA (BG-23) dont le code de catégorie de TVA (BT-118) est « Taux zéro » doit être égal à 0 (zéro).

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La ventilation de la TVA porte le code de catégorie de TVA Z, mais ram:CalculatedAmount n’est pas égal à zéro.

Ce que signifie la règle

Pour la catégorie de TVA Z, le montant de TVA indiqué doit être nul.

Champs concernés BT-117 BG-23 BT-118
Veuillez mettre à zéro le montant de TVA de la catégorie `Z`

La facture indique un montant de TVA non nul pour la catégorie de TVA Z. Le montant peut être mis en cohérence avec cette catégorie.

Que faire ?
  1. Repérez la ventilation de la TVA dont ram:CategoryCode vaut Z.
  2. Vérifiez la valeur correspondante de ram:CalculatedAmount.
  3. Mettez le montant de TVA à zéro.
  4. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>10.00</ram:CalculatedAmount>
  <ram:CategoryCode>Z</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
✓ Correct 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount>
  <ram:CategoryCode>Z</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
À vérifier dans FactoorSharp
  • TaxCategoryCodes (BT-118)
  • FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount) (BG-23)
  • FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.Taxes (BG-23)
Détails techniques

Pour ram:ApplicableTradeTax dont ram:CategoryCode vaut Z, le test vérifie si le ram:CalculatedAmount parent est numériquement nul.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:CalculatedAmount dans une ventilation de la TVA ram:ApplicableTradeTax dont ram:CategoryCode vaut Z.

Message d'origine du Schematron
The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Zero rated" shall equal 0 (zero).
Contexte (rule/@context)
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode[. = 'Z']
Expression de contrôle (assert/@test)
../ram:CalculatedAmount = 0