Données de TVA requises pour les frais logistiques

Erreur FX-SCH-A-000328 Factur-X

L’élément 'ram:AppliedTradeTax' doit apparaître au moins 1 fois.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Un ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge ne contient aucun ram:AppliedTradeTax. Cet élément doit apparaître au moins une fois pour chaque frais logistique.

Ce que signifie la règle

ram:AppliedTradeTax associe les données de TVA appliquées aux frais logistiques. Sans cet élément, le traitement fiscal de ces frais n’est pas décrit complètement.

Veuillez indiquer les données de TVA des frais logistiques

Les données de TVA associées à des frais logistiques sont absentes. Vous pouvez corriger cela en ajoutant ces données dans le XML.

Que faire ?
  1. Ajoutez au moins un ram:AppliedTradeTax dans ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge.
  2. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge/>
✓ Correct 
<ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge>
  <ram:AppliedTradeTax/>
</ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge>
Détails techniques

Le test Schematron compte les éléments ram:AppliedTradeTax directement présents dans le ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge courant et en exige au moins un.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge au niveau du document, dans le règlement, et vérifie ses données de TVA.

Message d'origine du Schematron
Element 'ram:AppliedTradeTax' must occur at least 1 times.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge
Expression de contrôle (assert/@test)
count(ram:AppliedTradeTax)>=1