Indiquer le taux de TVA une seule fois

Erreur FX-SCH-A-000329 Factur-X

L'élément 'ram:RateApplicablePercent' doit apparaître exactement une fois.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

ram:AppliedTradeTax ne contient pas ram:RateApplicablePercent, ou cet élément apparaît plusieurs fois. Il doit apparaître une seule fois.

Ce que signifie la règle

ram:RateApplicablePercent contient le pourcentage associé aux données de TVA. Sans un élément unique, le taux de TVA n’est pas indiqué sans ambiguïté dans le XML.

Veuillez indiquer le taux de TVA une seule fois

Le taux de TVA est absent des données fiscales ou y apparaît plusieurs fois. Vous pouvez corriger cela en indiquant ram:RateApplicablePercent une seule fois.

Que faire ?
  1. Vérifiez ram:AppliedTradeTax et assurez-vous que ram:RateApplicablePercent apparaît une seule fois.
  2. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:AppliedTradeTax/>
✓ Correct 
<ram:AppliedTradeTax>
  <ram:RateApplicablePercent/>
</ram:AppliedTradeTax>
Détails techniques

Le test Schematron compte les éléments ram:RateApplicablePercent directement présents dans ram:AppliedTradeTax et en exige un seul.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:AppliedTradeTax dans les frais logistiques au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Element 'ram:RateApplicablePercent' must occur exactly 1 times.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge/ram:AppliedTradeTax
Expression de contrôle (assert/@test)
count(ram:RateApplicablePercent)=1