Utilisez un code de type autorisé pour la taxe sur remise

Erreur FX-SCH-A-000476 Factur-X

La valeur de 'ram:TypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur non vide de ram:TypeCode ne figure pas dans la liste de valeurs utilisée par cette règle. Une valeur vide satisfait ce test précis.

Ce que signifie la règle

Le code de type identifie la nature des informations de taxe. Un code absent de la liste ne peut pas être reconnu comme un type autorisé à l’aide de la liste prévue.

Veuillez utiliser un code de type autorisé pour la taxe sur remise

La valeur saisie dans ram:TypeCode ne fait pas partie des valeurs autorisées par cette règle. Vous pouvez la corriger à l’aide de la liste de codes applicable.

Que faire ?
  1. Repérez ram:TypeCode dans ram:CategoryTradeTax de la remise.
  2. Comparez sa valeur à la liste de codes autorisée par cette règle.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la de nouveau.
Détails techniques

Le test autorise une chaîne vide ; sinon, la valeur doit figurer comme énumération dans codedb/cl[@id=13].

Où la règle s'applique

La règle vérifie la valeur de ram:TypeCode dans les informations de taxe ram:CategoryTradeTax d’une remise au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator="false"]/ ram:CategoryTradeTax/ram:TypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue13)=0 or document('FACTUR-X_BASIC-WL_codedb.xml')/codedb/cl[@id=13]/enumeration[@value=$codeValue13]