Utilisez un code de catégorie de taxe autorisé pour la remise

Erreur FX-SCH-A-000475 Factur-X

La valeur de 'ram:CategoryCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur non vide de ram:CategoryCode ne figure pas dans la liste de valeurs utilisée par cette règle. Une valeur vide satisfait ce test précis.

Ce que signifie la règle

Le code associe les informations de taxe à une catégorie de taxe autorisée. Un code absent de la liste ne peut pas être classé à l’aide de cette liste de valeurs.

Veuillez utiliser un code de catégorie de taxe autorisé pour la remise

La valeur saisie dans ram:CategoryCode ne fait pas partie des valeurs autorisées par cette règle. Vous pouvez la corriger à l’aide de la liste de codes applicable.

Que faire ?
  1. Repérez ram:CategoryCode dans ram:CategoryTradeTax de la remise.
  2. Comparez sa valeur à la liste de codes autorisée par cette règle.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la de nouveau.
Détails techniques

Le test autorise une chaîne vide ; sinon, la valeur doit figurer comme énumération dans codedb/cl[@id=14].

Où la règle s'applique

La règle vérifie la valeur de ram:CategoryCode dans les informations de taxe ram:CategoryTradeTax d’une remise au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator="false"]/ ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue14)=0 or document('FACTUR-X_BASIC-WL_codedb.xml')/codedb/cl[@id=14]/enumeration[@value=$codeValue14]