Utiliser un code de catégorie de taxe autorisé pour le supplément

Erreur FX-SCH-A-000482 Factur-X

La valeur de 'ram:CategoryCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Une valeur non vide de ram:CategoryCode ne figure pas dans la liste de codes utilisée par cette règle. L’expression XPath autorise également une valeur vide.

Ce que signifie la règle

Le code de catégorie de taxe identifie la catégorie de taxe du supplément. Un code non vide doit provenir de la liste prévue afin que la catégorie puisse être déterminée sans ambiguïté.

Veuillez utiliser un code de catégorie de taxe autorisé pour le supplément

La valeur de ram:CategoryCode du supplément ne figure pas dans la liste de codes correspondante. La règle autorise également une valeur vide.

Que faire ?
  1. Recherchez ram:CategoryCode dans les informations fiscales du supplément.
  2. Vérifiez que la valeur non vide figure dans la liste de codes prévue par cette règle.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
Détails techniques

Le test autorise une valeur $codeValue14 vide ; sinon, la valeur doit apparaître comme @value dans codedb/cl[@id=14]/enumeration.

Où la règle s'applique

La règle vérifie ram:CategoryCode dans ram:CategoryTradeTax pour un supplément au niveau du document dans le règlement.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator="true"]/ ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue14)=0 or document('FACTUR-X_BASIC-WL_codedb.xml')/codedb/cl[@id=14]/enumeration[@value=$codeValue14]