Utiliser un code de type de taxe autorisé pour le supplément

Erreur FX-SCH-A-000483 Factur-X

La valeur de 'ram:TypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Une valeur non vide de ram:TypeCode ne figure pas dans la liste de codes utilisée par cette règle. L’expression XPath autorise également une valeur vide.

Ce que signifie la règle

Le code de type de taxe identifie le type de taxe du supplément. Un code non vide doit provenir de la liste prévue afin que le type de taxe puisse être déterminé sans ambiguïté.

Veuillez utiliser un code de type de taxe autorisé pour le supplément

La valeur de ram:TypeCode dans les informations fiscales du supplément ne figure pas dans la liste de codes correspondante. La règle autorise également une valeur vide.

Que faire ?
  1. Recherchez ram:TypeCode dans les informations fiscales du supplément.
  2. Vérifiez que la valeur non vide figure dans la liste de codes prévue par cette règle.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
Détails techniques

Le test autorise une valeur $codeValue13 vide ; sinon, la valeur doit apparaître comme @value dans codedb/cl[@id=13]/enumeration.

Où la règle s'applique

La règle vérifie ram:TypeCode dans ram:CategoryTradeTax pour un supplément au niveau du document dans le règlement.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator="true"]/ ram:CategoryTradeTax/ram:TypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue13)=0 or document('FACTUR-X_BASIC-WL_codedb.xml')/codedb/cl[@id=13]/enumeration[@value=$codeValue13]