Code du système d’identification de l’organisation de l’acheteur non autorisé

Erreur FX-SCH-A-000496 Factur-X

La valeur de '@schemeID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de l’attribut @schemeID de ram:ID ne figure pas dans la liste de codes correspondante. Le test autorise également une valeur de code vide.

Ce que signifie la règle

ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization identifie l’organisation de l’acheteur ; @schemeID indique le système d’identification utilisé. Ce système doit correspondre à une valeur autorisée.

Veuillez utiliser un système autorisé pour l’identifiant de l’organisation de l’acheteur

Le système d’identification de l’organisation de l’acheteur n’a pas été reconnu comme une valeur autorisée. Un système approprié permet de déterminer sans ambiguïté l’identifiant de l’organisation.

Que faire ?
  1. Vérifiez @schemeID sur ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization de l’acheteur.
  2. Comparez sa valeur aux entrées autorisées dans la liste de codes correspondante.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
Détails techniques

Le test accepte une valeur de code vide ou une valeur présente dans la liste de codes d’identifiant 12 de FACTUR-X_BASIC_codedb.xml.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à l’attribut @schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization de l’acheteur.

Message d'origine du Schematron
Value of '@schemeID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue12)=0 or document('FACTUR-X_BASIC_codedb.xml')/codedb/cl[@id=12]/enumeration[@value=$codeValue12]