Code du système d’identification du numéro de TVA de l’acheteur non autorisé

Erreur FX-SCH-A-000497 Factur-X

La valeur de '@schemeID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de l’attribut @schemeID de ram:ID ne figure pas dans la liste de codes correspondante. Le test autorise également une valeur de code vide.

Ce que signifie la règle

ram:ID dans ram:SpecifiedTaxRegistration contient l’identifiant fiscal de l’acheteur ; @schemeID en indique le système. Un système autorisé est nécessaire pour classer correctement l’identifiant.

Veuillez utiliser un système autorisé pour le numéro de TVA de l’acheteur

Le système d’identification du numéro de TVA de l’acheteur n’a pas été reconnu comme une valeur autorisée. Un système approprié permet de classer correctement l’identifiant.

Que faire ?
  1. Vérifiez @schemeID sur ram:ID dans ram:SpecifiedTaxRegistration de l’acheteur.
  2. Comparez sa valeur aux entrées autorisées dans la liste de codes correspondante.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
Détails techniques

Le test accepte une valeur de code vide ou une valeur présente dans la liste de codes d’identifiant 15 de FACTUR-X_BASIC_codedb.xml.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à l’attribut @schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedTaxRegistration de l’acheteur.

Message d'origine du Schematron
Value of '@schemeID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue15)=0 or document('FACTUR-X_BASIC_codedb.xml')/codedb/cl[@id=15]/enumeration[@value=$codeValue15]