Code de pays non valide du représentant fiscal

Erreur FX-SCH-A-000499 Factur-X

La valeur de 'ram:CountryID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

CountryID contient une valeur qui ne figure pas dans la liste de codes de pays applicable. Cette vérification accepte également une valeur vide.

Ce que signifie la règle

Le code de pays identifie le pays de l’adresse postale du représentant fiscal. Une valeur non autorisée peut nuire à l’identification du pays.

Veuillez indiquer un code de pays autorisé pour le représentant fiscal du vendeur

Le code de pays de l’adresse postale du représentant fiscal du vendeur ne figure pas dans la liste de codes applicable. Vous pouvez adapter la valeur en vous référant à la liste de codes de pays prévue.

Que faire ?
  1. Vérifiez CountryID dans PostalTradeAddress de SellerTaxRepresentativeTradeParty.
  2. Comparez la valeur saisie avec la liste de codes prévue à cet effet.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
Détails techniques

Toute valeur non vide de CountryID est vérifiée par rapport aux entrées de la liste de codes 13 dans FACTUR-X_BASIC_codedb.xml.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à l’adresse postale du représentant fiscal du vendeur, plus précisément à CountryID dans PostalTradeAddress.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CountryID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue13)=0 or document('FACTUR-X_BASIC_codedb.xml')/codedb/cl[@id=13]/enumeration[@value=$codeValue13]