Identifiant de schéma d’immatriculation fiscale non valide

Erreur FX-SCH-A-000500 Factur-X

La valeur de '@schemeID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

L’attribut schemeID de ID contient une valeur qui ne figure pas dans la liste de codes applicable. Cette vérification accepte également une valeur vide.

Ce que signifie la règle

Le schéma identifie le type d’immatriculation fiscale auquel ID se rapporte. Une valeur non autorisée peut empêcher de classer l’immatriculation fiscale sans ambiguïté.

Veuillez indiquer un identifiant de schéma autorisé pour l’immatriculation fiscale du représentant fiscal

L’identifiant de schéma de l’immatriculation fiscale du représentant fiscal ne figure pas dans la liste de codes applicable. Vous pouvez adapter la valeur en vous référant à la liste de codes prévue pour ID.

Que faire ?
  1. Vérifiez l’attribut schemeID de ID dans SpecifiedTaxRegistration de SellerTaxRepresentativeTradeParty.
  2. Comparez la valeur saisie avec la liste de codes prévue pour cet attribut.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
Détails techniques

Toute valeur non vide de SpecifiedTaxRegistration/ID/@schemeID est vérifiée par rapport aux entrées de la liste de codes 16 dans FACTUR-X_BASIC_codedb.xml.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à l’immatriculation fiscale du représentant fiscal du vendeur, plus précisément à l’attribut schemeID de ID dans SpecifiedTaxRegistration.

Message d'origine du Schematron
Value of '@schemeID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue16)=0 or document('FACTUR-X_BASIC_codedb.xml')/codedb/cl[@id=16]/enumeration[@value=$codeValue16]