Code de catégorie de TVA invalide

Erreur FX-SCH-A-000508 Factur-X

La valeur de 'ram:CategoryCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:CategoryCode n’est ni vide ni présente dans la liste de codes autorisée pour cet élément.

Ce que signifie la règle

ram:CategoryCode associe le montant de taxe de la ventilation de la TVA à une catégorie de TVA. Un code autorisé permet de classer uniformément les informations fiscales.

Veuillez utiliser un code de catégorie de TVA autorisé

La ventilation de la TVA contient dans ram:CategoryCode une valeur non autorisée. L’utilisation d’une valeur de la liste de codes prévue permet de corriger le problème.

Que faire ?
  1. Recherchez ram:CategoryCode dans la ventilation de la TVA au niveau du document.
  2. Vérifiez la valeur dans la liste de codes prévue.
  3. Utilisez une valeur qui y figure ou laissez ram:CategoryCode vide.
  4. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le test accepte une valeur de code vide ou une valeur répertoriée dans FACTUR-X_BASIC_codedb.xml sous la liste de codes d’identifiant 8.

Où la règle s'applique

La règle concerne ram:CategoryCode dans la ventilation de la TVA au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue8)=0 or document('FACTUR-X_BASIC_codedb.xml')/codedb/cl[@id=8]/enumeration[@value=$codeValue8]