Code de type d’échéance invalide

Erreur FX-SCH-A-000509 Factur-X

La valeur de 'ram:DueDateTypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:DueDateTypeCode n’est ni vide ni présente dans la liste de codes autorisée pour cet élément.

Ce que signifie la règle

ram:DueDateTypeCode indique le type de date pertinent pour l’échéance. Une valeur autorisée permet de déclarer ce type de date de manière normalisée.

Veuillez utiliser un code autorisé pour le type d’échéance

La ventilation de la TVA au niveau du document contient dans ram:DueDateTypeCode une valeur non autorisée. Une valeur de la liste de codes prévue corrige cet écart.

Que faire ?
  1. Recherchez ram:DueDateTypeCode dans la ventilation de la TVA.
  2. Vérifiez la valeur dans la liste de codes prévue.
  3. Utilisez une valeur qui y figure ou laissez ram:DueDateTypeCode vide.
  4. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le test accepte une valeur de code vide ou une valeur répertoriée dans FACTUR-X_BASIC_codedb.xml sous la liste de codes d’identifiant 20.

Où la règle s'applique

La règle concerne ram:DueDateTypeCode dans la ventilation de la TVA au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:DueDateTypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue20)=0 or document('FACTUR-X_BASIC_codedb.xml')/codedb/cl[@id=20]/enumeration[@value=$codeValue20]