La valeur de 'ram:ExemptionReasonCode' n'est pas autorisée.
La valeur de ram:ExemptionReasonCode n’est ni vide ni présente dans la liste de codes autorisée pour cet élément.
ram:ExemptionReasonCode indique le motif d’une exonération fiscale dans la ventilation de la TVA. Un code autorisé représente ce motif de manière normalisée.
La ventilation de la TVA contient dans ram:ExemptionReasonCode une valeur non autorisée. Vous pouvez utiliser une valeur de la liste de codes prévue ou laisser l’élément vide.
- Recherchez
ram:ExemptionReasonCodedans la ventilation de la TVA. - Vérifiez la valeur dans la liste de codes prévue.
- Utilisez une valeur qui y figure ou laissez
ram:ExemptionReasonCodevide. - Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques
Le test accepte une valeur de code vide ou une valeur répertoriée dans FACTUR-X_BASIC_codedb.xml sous la liste de codes d’identifiant 19.
La règle concerne ram:ExemptionReasonCode dans la ventilation de la TVA au niveau du document.
rule/@context)assert/@test)