Code de motif d’exonération invalide

Erreur FX-SCH-A-000510 Factur-X

La valeur de 'ram:ExemptionReasonCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:ExemptionReasonCode n’est ni vide ni présente dans la liste de codes autorisée pour cet élément.

Ce que signifie la règle

ram:ExemptionReasonCode indique le motif d’une exonération fiscale dans la ventilation de la TVA. Un code autorisé représente ce motif de manière normalisée.

Veuillez utiliser un code de motif d’exonération autorisé

La ventilation de la TVA contient dans ram:ExemptionReasonCode une valeur non autorisée. Vous pouvez utiliser une valeur de la liste de codes prévue ou laisser l’élément vide.

Que faire ?
  1. Recherchez ram:ExemptionReasonCode dans la ventilation de la TVA.
  2. Vérifiez la valeur dans la liste de codes prévue.
  3. Utilisez une valeur qui y figure ou laissez ram:ExemptionReasonCode vide.
  4. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le test accepte une valeur de code vide ou une valeur répertoriée dans FACTUR-X_BASIC_codedb.xml sous la liste de codes d’identifiant 19.

Où la règle s'applique

La règle concerne ram:ExemptionReasonCode dans la ventilation de la TVA au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:ExemptionReasonCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue19)=0 or document('FACTUR-X_BASIC_codedb.xml')/codedb/cl[@id=19]/enumeration[@value=$codeValue19]