Code de type de taxe invalide

Erreur FX-SCH-A-000511 Factur-X

La valeur de 'ram:TypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:TypeCode n’est ni vide ni présente dans la liste de codes autorisée pour cet élément.

Ce que signifie la règle

ram:TypeCode indique le type de taxe de la ventilation de la TVA. Une valeur autorisée permet de classer cette information fiscale de manière normalisée.

Veuillez utiliser un code autorisé pour le type de taxe

La ventilation de la TVA contient dans ram:TypeCode une valeur non autorisée. Utilisez une valeur de la liste de codes prévue ou laissez l’élément vide.

Que faire ?
  1. Recherchez ram:TypeCode dans la ventilation de la TVA.
  2. Vérifiez la valeur dans la liste de codes prévue.
  3. Utilisez une valeur qui y figure ou laissez ram:TypeCode vide.
  4. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le test accepte une valeur de code vide ou une valeur répertoriée dans FACTUR-X_BASIC_codedb.xml sous la liste de codes d’identifiant 7.

Où la règle s'applique

La règle concerne ram:TypeCode dans la ventilation de la TVA au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax/ram:TypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue7)=0 or document('FACTUR-X_BASIC_codedb.xml')/codedb/cl[@id=7]/enumeration[@value=$codeValue7]