Code de catégorie de TVA autorisé pour les frais

Erreur FX-SCH-A-000521 Factur-X

La valeur de 'ram:CategoryCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:CategoryCode dans les informations de TVA des frais n’est ni vide ni présente dans la liste de codes utilisée par cette règle.

Ce que signifie la règle

Si elle est renseignée, la catégorie de TVA des frais doit correspondre à un code autorisé. La règle concerne des frais car ram:ChargeIndicator a la valeur true, et elle accepte également une valeur vide.

Veuillez utiliser un code de catégorie de TVA autorisé pour les frais

Cette règle ne reconnaît pas la valeur de ram:CategoryCode pour les frais comme autorisée. Vous pouvez utiliser une valeur de la liste de codes prévue ou laisser la valeur vide.

Que faire ?
  1. Vérifiez ram:CategoryCode dans les informations de TVA des frais.
  2. Utilisez une entrée de la liste de codes prévue ou laissez la valeur vide.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
Détails techniques

Le test sélectionne ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge lorsque ram:ChargeIndicator est égal à true et accepte une valeur vide ou une entrée de FACTUR-X_BASIC_codedb.xml, liste de codes 8.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:CategoryCode dans les informations de TVA de frais au niveau du document. Elle s’applique lorsque ram:ChargeIndicator a la valeur true.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator="true"]/ ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue8)=0 or document('FACTUR-X_BASIC_codedb.xml')/codedb/cl[@id=8]/enumeration[@value=$codeValue8]