Code de type de taxe non valide pour une majoration

Erreur FX-SCH-A-000522 Factur-X

La valeur de 'ram:TypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:TypeCode ne figure pas dans la liste de codes prévue pour ce champ. Selon la condition de contrôle, une valeur vide ne déclenche pas cette erreur.

Ce que signifie la règle

Le code de type de taxe associe la majoration à un type de taxe autorisé. Un code absent de la liste peut compromettre la classification correcte des informations fiscales.

Veuillez utiliser un code de type de taxe autorisé pour la majoration

Le code de type de taxe ram:TypeCode de la majoration ne figure pas dans la liste de codes prévue. Vous pouvez corriger cette information en utilisant une valeur autorisée dans cette liste.

Que faire ?
  1. Repérez la majoration au niveau du document et vérifiez son ram:CategoryTradeTax/ram:TypeCode.
  2. Remplacez la valeur non autorisée par une valeur présente dans la liste de codes prévue.
  3. Générez de nouveau la facture et contrôlez-la à nouveau.
Détails techniques

Le contrôle accepte un code vide ou une valeur présente dans la liste de codes 7 de la base de données Factur-X.

Où la règle s'applique

La règle s’applique au code de type de taxe ram:TypeCode dans les informations fiscales d’une majoration au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator="true"]/ ram:CategoryTradeTax/ram:TypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue7)=0 or document('FACTUR-X_BASIC_codedb.xml')/codedb/cl[@id=7]/enumeration[@value=$codeValue7]