La valeur de 'ram:TypeCode' n'est pas autorisée.
La valeur de ram:TypeCode ne figure pas dans la liste de codes prévue pour ce champ. Selon la condition de contrôle, une valeur vide ne déclenche pas cette erreur.
Le code de type de taxe associe la majoration à un type de taxe autorisé. Un code absent de la liste peut compromettre la classification correcte des informations fiscales.
Le code de type de taxe ram:TypeCode de la majoration ne figure pas dans la liste de codes prévue. Vous pouvez corriger cette information en utilisant une valeur autorisée dans cette liste.
- Repérez la majoration au niveau du document et vérifiez son
ram:CategoryTradeTax/ram:TypeCode. - Remplacez la valeur non autorisée par une valeur présente dans la liste de codes prévue.
- Générez de nouveau la facture et contrôlez-la à nouveau.
Détails techniques
Le contrôle accepte un code vide ou une valeur présente dans la liste de codes 7 de la base de données Factur-X.
La règle s’applique au code de type de taxe ram:TypeCode dans les informations fiscales d’une majoration au niveau du document.
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