Code de catégorie de TVA autorisé

Erreur FX-SCH-A-000537 Factur-X

La valeur de 'ram:CategoryCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:CategoryCode ne figure pas dans la liste de codes utilisée par cette règle.

Ce que signifie la règle

Le code de catégorie de TVA associe l’indication de TVA à une catégorie. Une valeur non autorisée ne peut pas attribuer une catégorie conforme à cette indication.

Veuillez utiliser un code autorisé pour la catégorie de TVA de la ligne de facture

La valeur de ram:CategoryCode pour cette ligne de facture n’est pas autorisée par cette règle. Vous pouvez la remplacer par une valeur prévue dans la liste de codes.

Que faire ?
  1. Vérifiez la valeur de ram:CategoryCode.
  2. Utilisez une valeur figurant dans la liste de codes de cet élément.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Une valeur non vide est comparée aux entrées de la liste de codes cl portant l’identifiant 8 dans FACTUR-X_BASIC_codedb.xml.

Où la règle s'applique

La valeur de ram:CategoryCode dans ram:ApplicableTradeTax d’une ligne de facture.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue8)=0 or document('FACTUR-X_BASIC_codedb.xml')/codedb/cl[@id=8]/enumeration[@value=$codeValue8]