Code de type de TVA autorisé

Erreur FX-SCH-A-000538 Factur-X

La valeur de 'ram:TypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:TypeCode ne figure pas dans la liste de codes utilisée par cette règle.

Ce que signifie la règle

Le code de type de TVA identifie le type d’indication de TVA. Une valeur non autorisée ne correspond à aucune entrée de la liste de codes utilisée par cette règle.

Veuillez utiliser un code autorisé pour le type de TVA de la ligne de facture

La valeur de ram:TypeCode pour cette ligne de facture n’est pas autorisée par cette règle. Vous pouvez la remplacer par une valeur prévue dans la liste de codes.

Que faire ?
  1. Vérifiez la valeur de ram:TypeCode.
  2. Utilisez une valeur figurant dans la liste de codes de cet élément.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Une valeur non vide est comparée aux entrées de la liste de codes cl portant l’identifiant 7 dans FACTUR-X_BASIC_codedb.xml.

Où la règle s'applique

La valeur de ram:TypeCode dans ram:ApplicableTradeTax d’une ligne de facture.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:TypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue7)=0 or document('FACTUR-X_BASIC_codedb.xml')/codedb/cl[@id=7]/enumeration[@value=$codeValue7]