Code de pays autorisé du représentant fiscal

Erreur FX-SCH-A-000573 Factur-X

La valeur de 'ram:CountryID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:CountryID ne figure pas dans la liste de codes de pays prévue. Le contrôle accepte une valeur vide ou une valeur présente dans cette liste.

Ce que signifie la règle

ram:CountryID indique le pays de l’adresse postale du représentant fiscal. Un code de pays autorisé permet d’identifier ce pays sans ambiguïté.

Veuillez indiquer un code de pays autorisé pour l’adresse du représentant fiscal

La valeur de ram:CountryID dans l’adresse du représentant fiscal ne figure pas dans la liste de codes prévue. Vous pouvez laisser le champ vide ou utiliser une valeur autorisée dans cette liste.

Que faire ?
  1. Vérifiez ram:CountryID dans l’adresse postale du représentant fiscal du vendeur.
  2. Vérifiez la valeur dans la liste de codes de pays prévue ; elle peut aussi être vide.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
Détails techniques

Le test est satisfait si la valeur contrôlée est vide ou figure comme @value dans l’énumération de la liste de codes d’identifiant 7.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:CountryID dans l’adresse postale du représentant fiscal du vendeur.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CountryID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue7)=0 or document('FACTUR-X_EN16931_codedb.xml')/codedb/cl[@id=7]/enumeration[@value=$codeValue7]