Code de schéma non valide pour le numéro de TVA du représentant fiscal

Erreur FX-SCH-A-000574 Factur-X

La valeur de '@schemeID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de l’attribut schemeID dans ram:ID n’est ni vide ni incluse dans la liste de codes prévue.

Ce que signifie la règle

Le code de schéma indique le type d’identifiant fiscal du représentant fiscal. Un code autorisé permet d’interpréter cet identifiant de manière uniforme.

Veuillez vérifier le code de schéma de l’identifiant fiscal du représentant fiscal

Un code de schéma est indiqué pour l’identifiant fiscal du représentant fiscal, mais il ne correspond pas à la liste de codes prévue. Vous pouvez modifier la valeur dans ram:ID ou laisser l’attribut vide.

Que faire ?
  1. Vérifiez la valeur de l’attribut schemeID dans ram:ID.
  2. Utilisez une valeur présente dans la liste de codes prévue ou laissez l’attribut vide.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <ram:ID schemeID="NOT-A-CODE">123456</ram:ID>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>
✓ Correct
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <ram:ID schemeID="">123456</ram:ID>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>
Détails techniques

Le test accepte une valeur vide ou une valeur présente dans la liste de codes identifiée par 19.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:ID dans l’enregistrement fiscal du représentant fiscal du vendeur.

Message d'origine du Schematron
Value of '@schemeID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue19)=0 or document('FACTUR-X_EN16931_codedb.xml')/codedb/cl[@id=19]/enumeration[@value=$codeValue19]