Catégorie de TVA invalide

Erreur FX-SCH-A-000587 Factur-X

La valeur de 'ram:CategoryCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:CategoryCode ne figure pas dans la liste de codes correspondante. La condition de contrôle accepte également une valeur vide.

Ce que signifie la règle

ram:CategoryCode rattache l’indication de TVA à une catégorie fiscale. Une valeur absente de la liste peut empêcher de classer correctement l’indication de TVA.

Veuillez vérifier la catégorie de TVA

La catégorie indiquée dans ram:CategoryCode ne figure pas dans la liste de codes applicable. Vous pouvez modifier cette valeur dans ce champ.

Que faire ?
  1. Recherchez ram:CategoryCode dans l’indication de TVA au niveau du document.
  2. Vérifiez la valeur par rapport aux catégories autorisées.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le contrôle accepte une valeur vide ou une valeur présente dans la liste de codes d’identifiant 10.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:CategoryCode dans une indication de TVA au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue10)=0 or document('FACTUR-X_EN16931_codedb.xml')/codedb/cl[@id=10]/enumeration[@value=$codeValue10]