Code de type d’échéance invalide

Erreur FX-SCH-A-000588 Factur-X

La valeur de 'ram:DueDateTypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:DueDateTypeCode ne figure pas dans la liste de codes correspondante. La condition de contrôle accepte également une valeur vide.

Ce que signifie la règle

ram:DueDateTypeCode indique le type d’échéance dans l’indication de TVA. Une valeur absente de la liste peut empêcher de classer cette indication à l’aide du code prévu.

Veuillez vérifier le code de type d’échéance de l’indication de TVA

La valeur de ram:DueDateTypeCode ne figure pas dans la liste de codes applicable. Vous pouvez modifier le code dans ce champ.

Que faire ?
  1. Recherchez ram:DueDateTypeCode dans l’indication de TVA au niveau du document.
  2. Vérifiez le code par rapport aux valeurs autorisées.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le contrôle accepte une valeur vide ou une valeur présente dans la liste de codes d’identifiant 28.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:DueDateTypeCode dans une indication de TVA au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:DueDateTypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue28)=0 or document('FACTUR-X_EN16931_codedb.xml')/codedb/cl[@id=28]/enumeration[@value=$codeValue28]