La valeur de 'ram:ExemptionReasonCode' n'est pas autorisée.
La valeur de ram:ExemptionReasonCode ne figure pas dans la liste de codes correspondante. La condition de contrôle accepte également une valeur vide.
ram:ExemptionReasonCode indique le motif codé d’une exonération de TVA. Une valeur absente de la liste peut empêcher de classer ce motif sans ambiguïté.
La valeur de ram:ExemptionReasonCode ne figure pas dans la liste de codes applicable. Vous pouvez modifier le code dans ce champ.
- Recherchez
ram:ExemptionReasonCodedans l’indication de TVA au niveau du document. - Vérifiez le code par rapport aux valeurs autorisées.
- Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques
Le contrôle accepte une valeur vide ou une valeur présente dans la liste de codes d’identifiant 26.
La règle s’applique à ram:ExemptionReasonCode dans une indication de TVA au niveau du document.
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