Utilisez un code de format autorisé pour la date fiscale

Erreur FX-SCH-A-000591 Factur-X

La valeur de '@format' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de l’attribut format de udt:DateString ne figure pas dans la liste de codes prévue pour cet attribut. Ce test accepte également une valeur vide.

Ce que signifie la règle

Le code de format précise comment interpréter la valeur de la date fiscale. Un code absent de la liste ne peut pas être interprété selon l’indication prévue.

Veuillez utiliser un code de format valide pour la date fiscale

Le code de format de la date fiscale n’est pas reconnu comme une valeur autorisée. Vous pouvez le corriger à l’aide de la liste de codes applicable à ce champ.

Que faire ?
  1. Recherchez l’attribut format de udt:DateString sous ram:TaxPointDate.
  2. Comparez sa valeur à la liste de codes applicable à ce champ.
  3. Remplacez toute valeur absente de la liste par une valeur autorisée.
  4. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le test accepte une valeur vide ou une valeur figurant dans la liste de codes 27 ; une valeur non vide qui n’y figure pas échoue.

Où la règle s'applique

Cette règle s’applique à l’attribut format de la date dans udt:DateString, sous ram:TaxPointDate, dans les détails de TVA au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of '@format' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax/ram:TaxPointDate/udt:DateString
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue27)=0 or document('FACTUR-X_EN16931_codedb.xml')/codedb/cl[@id=27]/enumeration[@value=$codeValue27]